lundi 17 décembre 2007

Domaine public? quel domaine public?

Le droit d’auteur enrichit une kyrielle de bureaucrates aussi amènes que des huissiers de justice dont le train de vie est une insulte à toutes les bohèmes.

En droit français, un morceau de musique enregistré, un «audiogramme » reste propriété de son interprète ou de ses « ayants-droits » durant 50 ans, quoi qu’il advienne. En clair, les morceaux de musique enregistrés après le 17 décembre 1950 sont soumis pour leur utilisation au paiement d’un droit dûment recueilli par la SACEM et reversé aux interprètes ou à leurs «ayants-droits». (Aux États-Unis, cette durée est de… 95 ans!)
On ne peut même pas parler de « droits d’auteur » il ne s’agit que d’interprètes ! Quand aux «ayants-droits», sans aucun mérite, ils perçoivent des royalties parce que Tonton a chanté Prosper Youpla boum voici quarante ans !

Les auteurs ? ils restent propriétaires de leurs œuvres jusqu’à leur mort évidemment… mais, tenez-vous bien, leurs ayant-droits restent propriétaires des droits SOIXANTE-DIX ANS après la mort de leur parent! Cela signifie que les héritiers de Charles Trenet (décédé en 2001) pourront vous demander des royalties si vous voulez enregistrer Y a d’la joie jusqu’en 2071 soit 135 ans après la création de la chanson en 1936!

Longtemps longtemps longtemps après que les poètes ont disparu,
leurs ayant-droits touch’t encore des royalties…

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